Recherche de avec pour avocat BOUBOUTOU ; BOUBOUTOU ; BOUBOUTOU dans la jurisprudence francophone

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...BOUBOUTOU ; BOUBOUTOU ; BOUBOUTOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association formation gestion et développement - structure d'accueil petite enfance AFGED a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement la commune de Drancy et la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget à lui verser la somme de 2 507 627,73 euros en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 1501924 du 7 avril 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

01-03-02-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure consultative. Consultation... ...BOUBOUTOU ; BOUBOUTOU ; BOUBOUTOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ASSOCIATION FORMATION GESTION ET DEVELOPPEMENT AFGED et M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à verser à l'AFGED une somme de 1 025 356 euros en réparation du préjudice causé par l'arrêté n°2014-1895 du 23 juillet 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture définitive et le...