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...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : Mme A... D... a porté plainte contre M. C... B... devant le conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins, qui a transmis sa plainte en s'y associant à la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins. Par une décision du 21 mars 2022, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de la radiation du tableau de l'ordre des médecins à compter du 9 mai 2022. Par une décision du 13 juin 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 Le fait pour le débiteur de porter une créance à la connaissance du mandataire judiciaire,... ...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Bénabent, SARL Boré, Salve de Bruneton et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 752 F-B Pourvoi n° H 23-13.300 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 810 F-D Pourvoi n° W 22-23.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 M. S T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 22-23.153 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2022 par la cour...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1169 F-D Pourvoi n° C 22-24.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 22-24.654 contre l'arrêt rendu...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 653 F-D Pourvoi n° H 23-16.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 Mme Y G, épouse H, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 23-16.359 contre l'arrêt rendu le 24 février 2023 par la cour d'appel de Paris pôle...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 668 F-D Pourvoi n° M 23-12.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 1°/ Mme Y C, 2°/ M. P E, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° M 23-12.407 contre l'arrêt rendu le...

VENTE La nullité de la vente de la chose d'autrui prévue par l'article 1599 du code civil ne peut être prononcée lorsque, par la... ...SAS Buk Lament-Robillot, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boucard-Maman, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 670 FS-B Pourvoi n° G 21-18.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 670 FS-D Pourvoi n° Q 23-19.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 M. V R G F, nom d'usage U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-19.609 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 679 F-D Pourvoi n° P 23-17.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 M. R V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 23-17.492 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Pau 1re chambre, dans le...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 687 F-D Pourvoi n° S 23-17.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 Le préfet de Meurthe-et-Moselle, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° S 23-17.748 contre l'ordonnance rendue le 26 avril 2023 par le premier président de la cour...