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| 54-07-01-04-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens irrecevables. ... ...BORDERIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Légalité et urbanisme à Mios LUM a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 14 janvier 2015 par laquelle le conseil municipal de Mios a approuvé la sixième modification de son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1500818 du 10 mars 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2016 et...
68-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS LOCAUX... ...BORDERIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 25 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mios a approuvé la révision simplifiée n° 1 de son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1303407 du 30 juin 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17...
...BORDERIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2013, M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du maire de Bordeaux en date du 1er juillet 2013 décidant d'exercer son droit de préemption sur l'immeuble situé 85 quai de Brazza. Par un jugement n° 13603234 en date du 7 mai 2015, le tribunal, statuant au fond, a annulé l'arrêté de préemption du 1er juillet 2013. Procédures devant la cour : I° Par une requête, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 15BX02085 le 19 juin 2015, la commune de Bordeaux, représentée par...
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...BORDERIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., Mme Q...T...-B..., M. et MmeK..., M. et MmeC..., M. et MmeM..., M. et MmeI..., M. N...E..., Mme F...O...et M. et Mme R...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler de l'arrêté du 30 août 2007 du maire de la commune du Pian-Médoc autorisant la société en nom collectif France Terre Aménagement à réaliser un lotissement de trente et un lots dénommé "La Charmeraie". Mme A...B..., Mme...
...BORDERIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...et la société à responsabilité limitée SARL Negocimmo ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1° d'annuler l'arrêté du 14 mars 2012 par lequel le maire du Pian-Médoc s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 16 février 2012 en vue de diviser un terrain cadastré section CO n° 28 situé chemin du Sable en quatre parcelles à bâtir, sans création de voie ou d'espace commun, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 2° de condamner la commune du Pian-Médoc à verser à la SARL Negocimmo et à M. B...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...BORDERIE...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2013, présentée pour la commune du Pian-Médoc, représentée par son maire, par Me Borderie ; La commune de Pian-Médoc demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105021 du 9 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande des épouxA..., E...etC..., l'arrêté du maire du 6 avril 2011, n° PC 033 322 11 Z00015, accordant à Mme D...B...un permis de construire une maison individuelle d'une surface hors oeuvre nette de 109 m² située rue Michelet au Pian-Médoc...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...BORDERIE...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2013, présentée pour la commune du Pian-Médoc, représentée par son maire, par Me Borderie ; La commune de Pian-Médoc demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105020 du 9 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande des épouxB..., F...etD..., l'arrêté du maire du 6 avril 2011, n° PC 033 322 11 Z0017, accordant à M. A...E..., un permis de construire une maison individuelle d'une surface hors oeuvre nette de 107 m² située Rue Michelet au Pian-Médoc...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...BORDERIE...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2013, présentée pour la commune du Pian-Médoc, représentée par son maire, par Me Borderie ; La commune du Pian-Médoc demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105023 du 9 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande des épouxB..., F...etD..., l'arrêté du maire du 6 avril 2011, n° PC 033 322 11 Z00014, accordant à M. A...E..., un permis de construire une maison individuelle d'une surface hors oeuvre nette de 109 m² située rue Michelet au Pian-Médoc...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...BORDERIE...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2013, présentée pour la commune du Pian-Médoc, représentée par son maire, par Me Borderie ; La commune du Pian-Médoc demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105022 du 9 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande des épouxA..., E...etC..., l'arrêté du maire du 6 avril 2011, n° PC 033 322 11 Z0016, accordant à Mme D...B..., un permis de construire une maison individuelle d'une surface hors oeuvre nette de 107 m² située rue Michelet au Pian-Médoc...
68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. ... ...BORDERIE ; CABINET REGIS BACQUEY - SOPHIE HUI BON HOA ; BORDERIE...Vu I°, sous le n° 13BX02157, la requête, enregistrée le 29 juillet 2013, présentée pour la commune de Gujan-Mestras, représentée par son maire, par Me Borderie ; La commune de Gujan-Mestras demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104441 du 20 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. B... et de Mme C..., la décision en date du 31 août 2011 par laquelle le maire de...
