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39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...BONFILS JEAN-CHRISTOPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ETPM a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la communauté d'agglomération du Centre Littoral à lui verser la somme de 118 304,70 euros au titre de la compensation financière du déficit d'exploitation des lots n° 1 et 3 de la ligne de bus n° 6 Macouria-Cayenne de l'année 2014. Par un jugement n° 1600807 du 7 février 2019, le tribunal a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...BONFILS JEAN-CHRISTOPHE...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2007, présentée pour M. Loïc X, demeurant au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506781 en date du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mai 2005 de le déclasser de l'emploi d'opérateur qu'il occupait dans les ateliers de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, ensemble la décision implicite du directeur régional des services pénitentiaires rejetant son recours hiérarchique, à l'injonction à l'administration de le réintégrer dans son...

...BONFILS JEAN-CHRISTOPHE...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2007, présentée pour M. Abdoulaye X, domicilié ..., par Me Bonfils, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700644, en date du 12 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2007 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour « étudiant » ainsi que la délivrance d'un titre de séjour « vie privée et familiale » et l'a obligé à quitter le territoire français dans...