Recherche de avec pour avocat BOMEL dans la jurisprudence francophone
| 63-05 Spectacles, sports et jeux. Sports. ... ...BOMEL ; ABEILLE et ASSOCIES - AVOCATS ; ABEILLE et ASSOCIES - AVOCATS ; LALA-BOUALI ; SCP D...Vu I° le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 février 2010, sous le n° 10MA00421, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS ; Le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801228 du 26 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande du syndicat national des accompagnateurs en montagne, l'arrêté en date du 3 octobre 2008 par lequel le directeur régional...
63-05 Spectacles, sports et jeux. Sports. ... ... ; LALA-BOUALI ; SCP D'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI ; BOMEL...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 2010, sous le n°10MA00415, présentée pour M. Kevin A demeurant ..., par Me Pontier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801228 du 26 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande du syndicat national des accompagnateurs en montagne, l'arrêté en date du 3 octobre 2008 par lequel le directeur régional de la jeunesse et des sports de Corse a attribu...
...BOMEL...Vu l'aide juridictionnelle - décision du 20 janvier 2002 ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 16 novembre 2001 et le 15 mars 2002, sous le n° 01MA02450, présentés pour M. Charles X, élisant domicile ... par Me Bomel, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 8 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 août 1996 par laquelle le délégué aux rapatriés a rejeté le recours qu'il avait formé contre une précédente...
