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...BOIRON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 2004 sous le n°04MA01663, présentée par Me Boiron, avocat, pour la SARL HEXA NET, dont le siège est chemin de la Pelouque à Marseille 13016 ; La SARL HEXA NET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 mars 2004, notifié le 1er juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du directeur du département de la logistique médicale et hôtelière de l'Assistance Publique de Marseille en date du 19 février 2001 en ce qu'elle refuse de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 mai 2003, 02NT00112
...BOIRON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 janvier 2002, présentée pour Mme Y... , domiciliée ..., par Me X..., avocat au barreau de Marseille ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4162 du 20 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité du 11 juin 1998 constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation, ensemble la décision du 12 juillet 1999, rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 5 000 F...
