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| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 11 février 2025, 23VE01993
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOIARDI SYLLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur ce territoire pendant trois ans. Par un jugement n° 2304541 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, Pôle etrangers, 05 décembre 2024, 23VE02807
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOIARDI SYLLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2308624 du 13 décembre 2023, la magistrate...
