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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 22 mars 2024, 21PA00770

...BOCCARA-SOUTTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 919 399,42 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à compter du 27 septembre 2016, ou à titre subsidiaire d'ordonner une expertise médicale avant dire droit, d'autre part de condamner l'AP-HP à lui verser la somme totale de 289 799,81 euros à titre de provision. Par un...

France | 22/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 avril 2016, 15NT01968

...BOCCARA-SOUTTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 juillet 2012 du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 18 janvier 2011 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1208416 du 7 mai 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2015, M. B... A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

France | 19/04/2016 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 10 novembre 2010, 10NC00189

...BOCCARA-SOUTTER...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2010, présentée pour Mme Suzanne A, élisant domicile au cabinet de Me Boccara-Soutter, 178 rue de la Pompe à Paris 75116, par Me Boccara-Soutter ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801975 du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, à titre principal à annuler la décision en date du 17 octobre 2008 par laquelle le président du conseil général du Doubs l'a licenciée de son emploi d'assistante maternelle, et à enjoindre le département du Doubs de procéder à sa réintégration en lui confiant un...

France | 10/11/2010 | 3ème chambre - formation à 3
 
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