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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOAMAH BARBARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2017 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700585 du 12 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 décembre 2015, 15PA01880
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOAMAH BARBARA...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1409208/3-2 du 4 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté attaqué et enjoint au préfet de police de délivrer un titre de séjour à M.A.Pakistan Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2015, le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2015, 15PA00846
...BOAMAH BARBARA...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 23 février et 26 juin 2015, présentés pour Mme C... B...D...épouseA..., demeurant..., par Me Boamah ; Mme C... B...D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310834/1 du 26 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 24 juin 2013 refusant le renouvellement du titre de séjour à Mme B...D..., l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de...
...BOAMAH BARBARA...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2009, présentée pour M. Affro Francis A, demeurant chez M. B ..., par Me Boamah ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903717/9 en date du 25 mai 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val d'Oise en date du 19 mai 2009 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour, à défaut de réexaminer sa situation dans le délai de 15 jours suivant la...
