La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat BLONDEL ; - page 33
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| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 13 novembre 2009, 306992
54-08-02-004 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. RECEVABILITÉ. - POURVOI PROVOQUÉ - ABSENCE - VICTIME DEMANDANT LA MISE EN CAUSE DE LA... ...DE NERVO ; BLONDEL ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 27 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DES BORDES, représentée par son maire ; la COMMUNE DES BORDES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, à la demande de la société Sygma, a annulé le jugement du 14 novembre 2002...
| France, Conseil d'État, 7 /10 ssr, 17 juin 1998, 167859
60-02-06-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...Me Blondel, SCP Boré, Xavier, Me Vincent, Avocat...Vu la requête enregistrée le 13 mars 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Trung X... Z... et Mme Thi Y... Z... demeurant 33, place Charles de Gaulle à Morlaix 29600 ; M. et Mme Z... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 janvier 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, réformant un jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 4 novembre 1992, a...
| France, Conseil d'État, 1 / 2 ssr, 05 juin 2002, 230533
01-08-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE - a... ...SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin. Me Blondel, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 20 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Emmanuelle X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 21 décembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du tribunal administratif de Besançon du 24 février 2000 qui avait annulé les décisions...
| France, Conseil d'État, 10 / 9 ssr, 15 février 2002, 233945 et 234131
26-055-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - DROITS GARANTIS PAR LES PROTOCOLES - a Liberté... ...Me Odent, Me Blondel, SCP Waquet, Farge, Hazan, Avocat...Vu 1°, sous le numéro n° 233945, la protestation, enregistrée le 21 mai 2001, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. William H..., demeurant BP 7790, Taravao, Polynésie française ; M. H... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'élection de Mlle Maryse E... à l'assemblée de la Polynésie française qui s'est déroulée le 6 mai 2001 et de proclamer élue la personne placée en 11ème position sur la liste...
01-02-05-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM -... ...SCP Nicolay, de Lanouvelle, SCP Coutard, Mayer, Me Blondel, Avocat...Vu, 1°, sous le n° 104 723, la requête enregistrée le 23 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la ville de Genève, représentée par son maire en exercice, W.W.F SUISSE, dont le siège est World Wildlife Fund Förrlibuckstrasse 66 à 8037 Zurich, représentée par son codirecteur en exercice, W.W.F. SECTION DE GENEVE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 13 février 2008, 292293
...SCP MONOD, COLIN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 9 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Léonard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur recours du ministre de l'équipement, des transports et du logement, d'une part, annulé le jugement du 30 janvier 2001 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé la décision implicite de rejet opposée par le directeur de l'aviation...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 27 juin 2008, 290368
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; BLONDEL ; BALAT...Vu 1°, sous le n° 290368, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 19 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'HYERES-LES-PALMIERS 83400, représentée par son maire ; la COMMUNE D'HYERES-LES-PALMIERS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 10 novembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, à la demande de Mme Arlette B, annulé le jugement du 13 février 2003 du tribunal administratif de Nice rejetant les demandes de Mmes B et C tendant à l'annulation de...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 31 mai 2010, 317006
39-06-01-04-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; BLONDEL ; SCP BOULLOCHE ; BALAT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin 2008 et 9 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PARNES, représentée par son maire ; la COMMUNE DE PARNES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 26 septembre 2012, 359706
39-08-015-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - JUGE TENU DE RECHERCHER... ...BLONDEL ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 7 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération Seine-Eure, dont le siège est Maison Commune, Avenue des Métiers, BP 117 à Val-de-Reuil Cedex 27101 ; la communauté d'agglomération Seine-Eure demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1201265 du 14 mai 2012 par laquelle...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 02 mars 2015, 372161
...SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON ; BLONDEL ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jurispol a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française l'annulation de l'autorisation de travaux immobiliers du 21 septembre 2011 accordée à la société civile Forge par la Polynésie française. Par un jugement n° 1100685/1 du 20 mars 2012, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 12PA02163 du 31 mai 2013, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par...
