La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat BLONDEL ; - page 8

...BLONDEL...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Xavier X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 9 juillet 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 avril 2003 par lequel le président du gouvernement de la Polynésie française a prononcé à son encontre une exclusion de fonctions d'une durée d'un an ; 2° de faire droit à sa demande de suspension ; 3° de mettre à la charge du territoire de la...

...BLONDEL...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 10 avril, 10 août et 23 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14 février 2001 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la séance du 16 novembre 2000 au cours de laquelle la section a rejeté sa demande tendant à ce que l'audience du 16 novembre 2000 soit annulée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...

...BLONDEL...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Edouard X, représentant à l'assemblée de la Polynésie française et président du groupe politique Tahoeraa Huiraatira, demeurant à ... ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'élection du président et du bureau de l'Assemblée de Polynésie française en date du 3 juin 2004 ; 2° d'enjoindre aux représentants de l'Assemblée de Polynésie française de procéder à une nouvelle élection du président de...

...BLONDEL ; SCP GATINEAU...Vu 1°, la décision en date du 10 avril 2002, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a admis l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, a annulé l'arrêt du 20 juin 2000 de la cour administrative d'appel de Paris et a ordonné, avant de statuer sur les conclusions de la requête d'appel de Mme et de M. Z une expertise afin de déterminer si M. Michel A a subi des transfusions sanguines entre le 22 novembre 1984 et le 20 octobre 1985, et, dans l'affirmative, d'indiquer les établissements dans lesquels ces transfusions ont été pratiquées, les dates auxquelles...

...BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février 2002 et 18 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VOREAL, dont le siège est ... ; la SOCIETE VOREAL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler sans renvoi l'arrêt du 4 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 16 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 1 059 999 F en réparation des conséquences dommageables de la...

...BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février 2002 et 17 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Louis X, demeurant Le ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler sans renvoi l'arrêt du 4 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 13 juillet 1999 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 724 572,31 F en réparation des conséquences dommageables de la saisie et de la...

44-02-02-005 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - RÉGIME JURIDIQUE - ACTES AFFECTANT LE... ...BLONDEL ; BROUCHOT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin 2002 et 7 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VILLE AU GUICHOU, agissant par son président en exercice, dont le siège est ... ; le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VILLE AU GUICHOU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 mars 2002 par lequel la cour...

...BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 11 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TECHNI PLAFONDS, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE TECHNI PLAFONDS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 11 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 10 juin 1998 du tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des...

...BLONDEL...Vu le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE, enregistré le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt de la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence en date du 10 novembre 2000 qui a reconnu à M. Francis X, droit à pension pour colite chronique asthénie et arthrose vertébrale ; 2° de statuer au fond ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir...

...BLONDEL...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 février 2003, présentée pour Mlle Aziza X, demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision des 10 et 11 mars 1998 par laquelle la commission d'avancement de la magistrature, statuant en matière d'intégration directe dans le corps judiciaire, a refusé sa nomination directe en qualité d'auditeur de justice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le...