La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat BLONDEL ; - page 18
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| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 19 décembre 2007, 293386
...SCP THOUIN-PALAT ; BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 15 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER FELIX GUYON, dont le siège est situé Bellepierre à Saint-Denis de la Réunion Cedex 97405, représenté par son président directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; le CENTRE HOSPITALIER FELIX GUYON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 mars 2006 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion annulant la décision du 20 octobre 2004 du directeur général du CENTRE...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 21 décembre 2007, 285515
01-09-01-02-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DISPARITION DE L'ACTE. RETRAIT. RETRAIT DES ACTES CRÉATEURS DE DROITS. CONDITIONS DU... ...BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre et 8 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BRETIM, dont le siège est rue de Noë à Brehan 56580 ; la SOCIETE BRETIM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 juin 2005 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il a, d'une part, annulé le jugement du 27 janvier 2004 du tribunal administratif de Rennes annulant la...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 14 janvier 2008, 294312
...BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacques A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 avril 2006 de la cour administrative d'appel de Marseille qui a rejeté leur requête qui tendait à l'annulation du jugement en date du 8 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1982, 1983 et...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 14 janvier 2008, 294713
19-04-02-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 30 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Luc-Michel C, demeurant ...; M. et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 avril 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 12 décembre 2002 du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande tendant à la...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 14 janvier 2008, 310505
...BLONDEL...Vu la décision en date du 14 janvier 2008 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête n° 294312 de M. et Mme Jacques A par laquelle ceux-ci se pourvoyaient en cassation contre l'arrêt en date du 11 avril 2006 de la cour administrative d'appel de Marseille, a annulé cet arrêt qui avait rejeté leur requête qui tendait à l'annulation du jugement unique en date du 8 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Nice avait rejeté leur demande tendant, d'une part, à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1982, 1983 et 1984...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 16 janvier 2008, 295026
...BLONDEL...Vu le recours, enregistré le 10 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 24 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, sur appel de Mlle Aïcha A, a annulé le jugement du 25 juillet 2005 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté la demande de celle-ci dirigée contre la décision du recteur de l'académie de Strasbourg du 20 décembre 2004...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 24 janvier 2008, 299625
...BLONDEL...Vu l'arrêt du 5 décembre 2006, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 décembre 2006, par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 25 mars 2004, a transmis au Conseil d'Etat la demande présentée à ce tribunal par Mme Marie-Madeleine A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, les 11 décembre 2000 et 10 janvier 2001, présentée par Mme Marie-Madeleine A, demeurant ... ; Mme A demande au juge administratif : 1° d'annuler la décision du 9 octobre 2000 du ministre de l'éducation...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 13 février 2008, 292293
...SCP MONOD, COLIN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 9 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Léonard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur recours du ministre de l'équipement, des transports et du logement, d'une part, annulé le jugement du 30 janvier 2001 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé la décision implicite de rejet opposée par le directeur de l'aviation...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 21 mai 2008, 271736
27-02-01-01 EAUX. OUVRAGES. ÉTABLISSEMENT DES OUVRAGES. PRISES D'EAU. - A DROIT FONDÉ EN TITRE - EXISTENCE - COMBINAISON D'UN TITRE D'ANCIEN... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre et 31 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE S.J.S., dont le siège est zone industrielle Les Forges à Audincourt 25400 ; la SOCIETE S.J.S. demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête dirigée contre le jugement...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 juin 2008, 307056
...BLONDEL...Vu le pourvoi, enregistré le 2 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 10 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Dijon, à la demande de Mme Françoise A, d'une part, a annulé l'arrêté du 3 juillet 2006 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en tant qu'il refuse à Mme A le bénéfice du complément de retraite institué par l'article 126 de la loi du 29 décembre 1989 et...
