La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat BLONDEL ; - page 11
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| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 14 mars 2005, 249594
...BLONDEL ; BALAT...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 août 2002, 13 décembre 2002 et 4 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Joël X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, d'annuler l'ordonnance du 12 juin 2002 par laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur demande tendant à l'annulation du jugement du 17 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant : 1° à déclarer l'établissement public Voies...
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 14 mars 2005, 249595
...BALAT ; BLONDEL...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 août 2002, 13 décembre 2002 et 4 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Sergil X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, d'annuler l'ordonnance du 12 juin 2002 par laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur demande tendant à l'annulation du jugement du 17 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant : 1° à déclarer l'établissement public Voies...
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 14 mars 2005, 249596
...BALAT ; BLONDEL...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 août 2002, 13 décembre 2002 et 4 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Boris X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, d'annuler l'ordonnance du 12 juin 2002 par laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur demande tendant à l'annulation du jugement du 17 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant : 1° à déclarer l'établissement public Voies...
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 14 mars 2005, 249597
...BALAT ; BLONDEL...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 août 2002, 13 décembre 2002 et 4 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Guy X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, d'annuler l'ordonnance du 12 juin 2002 par laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur demande tendant à l'annulation du jugement du 17 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant : 1° à déclarer l'établissement public Voies navigables...
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 14 mars 2005, 249598
...BLONDEL ; BALAT...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 août 2002, 13 décembre 2002 et 4 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Patrick X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, d'annuler l'ordonnance du 12 juin 2002 par laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur demande tendant à l'annulation du jugement du 17 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant : 1° à déclarer l'établissement public Voies...
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 14 mars 2005, 249599
...BALAT ; BLONDEL...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 août 2002, 13 décembre 2002 et 4 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Joël X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, d'annuler l'ordonnance du 12 juin 2002 par laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur demande tendant à l'annulation du jugement du 17 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant : 1° à déclarer l'établissement public Voies...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 18 mars 2005, 252057
...BLONDEL ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2002 et 26 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Henri-Pierre X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 juin 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a : 1/ décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de l'exposant tendant à l'exécution de l'arrêt du 14 mars 2000 de ladite cour, confirmant le jugement du 11 juin 1998 du tribunal administratif de Montpellier, 2/ condamné la commune des Angles au...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 15 avril 2005, 273398
29 TRAVAIL ET EMPLOI. - POLITIQUES DE L'EMPLOI. - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVÉS D'EMPLOI. - EOLIENNES - PERMIS DE CONSTRUIRE -... ...BLONDEL ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 21 octobre 2004, 5 novembre et 16 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES CITOYENS ET CONTRIBUABLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAANE-ET-VIENNE ACSV, dont le siège est 7 impasse des Hêtres à Brachy 76730, M. et Mme X, demeurant ... et M. Jean Y, demeurant ... ; l'ASSOCIATION DES CITOYENS ET CONTRIBUABLES DE LA...
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 20 avril 2005, 262780
...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; BLONDEL...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 16 décembre 2003, 16 avril 2004 et 7 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 17 octobre 2003 par laquelle la commission nationale instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 a confirmé la décision du 15 avril 2003 de la commission régionale de Poitiers et a décidé de ne pas l'autoriser à demander son inscription au tableau de l'Ordre des...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 09 mai 2005, 273435
...BLONDEL ; ODENT...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Christophe ZY, domicilié ... ; M. ZY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 septembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, faisant partiellement droit à la protestation de M. Gilbert ZX, a annulé les opérations électorales des 21 et 28 mars 2004 pour l'élection du conseiller général du canton de Pont-Saint-Esprit Gard ; 2° de rejeter la protestation de M. ZX devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
