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...BLANGY...Vu la procédure suivante dans l'instance 16NT01217 : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 avril et 23 mai 2016, Mme F...E..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du juges des référés du tribunal administratif de Caen du 1er avril 2016 ; 2° d'ordonner l'expertise sollicitée et de la rendre commune à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM ; 3° de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Caen la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...BLANGY...Vu la requête enregistrée le 24 février 2009, présentée pour M. Abdelhamid X, demeurant ..., par Me Blangy, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3542 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Chartres Eure-et-Loir à lui verser une indemnité de 86 604,30 euros en réparation des préjudices résultant de ce qu'il n'a pu exploiter un fonds de commerce sis 100-102, rue du Faubourg La Grappe sur le territoire de la commune ; 2° de condamner la ville de Chartres à lui verser ladite...

...BLANGY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 novembre 2009, présentée pour M. Michel A, ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801796 du 2 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la remise des pénalités qui lui ont été infligées en raison du non respect de son contrat territorial d'exploitation, ainsi qu'au remboursement des sommes en cause, soit au total 2 438,77 euros, avec intérêts au 1er janvier 2005 pour la somme de 796,90 euros et au 1er janvier 2006 pour la somme de 1 641,87 euros ; 2° de prononcer lesdites remises et...