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| 19-04-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...BLANC ; BLANC ; BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1301171 du 27 novembre 2014, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
19-04-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...BLANC ; BLANC ; BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1301171 du 27 novembre 2014, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
...BLANC ; BLANC ; BLANC...Vu I./ sous le n° 08Y01670, la requête, enregistrée le 18 juillet 2008 à la Cour, présentée pour Mme Nirindreny Théo Fleurette A épouse B, domiciliée ... ; Mme Nirindreny Théo Fleurette A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802248, en date du 18 juin 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 14 avril 2008, par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le pays...
