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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 19 février 2019, 18PA00677,18PA00678
...SCP BL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'université Paris Dauphine, d'une part, et l'association de défense du cadre de vie et de l'environnement du quartier Dauphine, l'association de valorisation du quartier Paris-Maillot-Dauphine, M. A... H... et M. B... L..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mars 2013 par lequel le maire de Paris a accordé un permis de construire à la société Spie Autocité pour la réalisation d'un parc de remisage pour autocars de trente places dans l'emprise du passage souterrain Henri Gaillard place...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 27 février 2018, 16PA02955
39-02-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. ... ...SCP BL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Armor Développement, Bonneterie d'Armor, Argueyrolles, Noël France et Fabrica Espanola de Confecciones FECSA ont demandé au Tribunal administratif de Paris, par deux requêtes distinctes, d'une part, d'annuler le marché de fabrication, d'approvisionnement et de distribution de vêtements et accessoires des personnels de la police nationale attribué au groupement dont le mandataire est la société Ineo...
61-03-06-01 SANTÉ PUBLIQUE. LUTTE CONTRE LES FLÉAUX SOCIAUX. LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE. LUTTE CONTRE LE TABAGISME. - CASINOS -... ...BL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pau Loisirs a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le courrier du 23 août 2013 par lequel le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur a demandé au directeur du casino de Pau de veiller à ce qu'aucune machine à sous ne soit installée dans les espaces fumeurs, ainsi que la lettre du ministre du 25 novembre 2013 confirmant les termes du courrier du 23 août 2013 et rejetant sa...
61-03-06-01 Santé publique. Lutte contre les fléaux sociaux. Lutte contre la toxicomanie. Lutte contre le tabagisme. 63-02 Sports et jeux.... ...BL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bagnères-de-Bigorre Loisirs a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le courrier du 23 août 2013 par lequel le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur a demandé au directeur du casino de Bagnères-de-Bigorre de veiller à ce qu'aucune machine à sous ne soit installée dans les espaces fumeurs, ainsi que la lettre du ministre du 25 novembre 2013 confirmant les termes...
61-03-06-01 Santé publique. Lutte contre les fléaux sociaux. Lutte contre la toxicomanie. Lutte contre le tabagisme. 63-02 Sports et jeux.... ...BL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Argelès-Gazost Loisirs a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le courrier du 23 août 2013 par lequel le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur a demandé au directeur du casino d'Argelès-Gazost de veiller à ce qu'aucune machine à sous ne soit installée dans les espaces fumeurs, ainsi que la lettre du ministre du 25 novembre 2013 confirmant les termes du courrier...
