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Recherche de avec pour avocat BISMUTH et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 10 décembre 2009, 07LY02431

...BISMUTH et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 31 octobre 2007 présentée pour M. Daniel B domicilié ... et M. Bernard A domicilié ... ; M. B et M. A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 29 juin 2007 ; 2° d'annuler la décision du 16 octobre 2006 par laquelle le jury d'examen d'entrée à l'école de formation des avocats les a ajournés ; d'annuler la délibération en date du 8 novembre 2005 par laquelle jury d'examen d'entrée à l'école de formation des avocats a ajourné M. B et de lui attribuer la note de 10/20 et de le déclarer reçu à la...

France | 10/12/2009 | 6ème chambre - formation à 3
 
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