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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 25 octobre 2021, 21MA03937

...BIOT-STUART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre ASL Les Villas de Camperousse a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les désordres à l'environnement, aux personnes et aux biens provoqués par l'installation de stockage et de récupération de métaux ferreux et non ferreux et de carcasses de véhicules hors d'usage, exploitée par la société Demoliauto à Grasse Alpes-Maritimes. Par une ordonnance n° 2004312 du 30 août 2021, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

France | 25/10/2021

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 09 juillet 2020, 20NC00536

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BIOT-STUART CAROLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 1908336 du 23...

France | 09/07/2020 | 3ème chambre
 
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