Recherche de avec pour avocat BILLAUX dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 mai 2013, 12PA03571
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BILLAUX...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me C...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206450/1-3 du 20 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 15 mars 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 mars 2011, 10PA01180
...BILLAUX...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2010, présentée pour M. Morsli A, ... par Me Billaux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913562 du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 7 avril 2009 lui refusant l'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de résident algérien portant la mention vie privée et familiale dans un délai de quinze...
