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...BILLAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a retiré sa carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2102789 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, M. A...

36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. Retenues sur traitement pour absence du... ...BILLAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre de prononcer la résiliation de son contrat aux torts exclusifs du centre hospitalier de Montéran et de condamner cet établissement à lui verser diverses indemnités, puis de constater la rupture abusive de son contrat par le centre national de gestion des praticiens hospitaliers, ainsi que d'annuler la décision du 8 août 2011 du directeur du centre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BILLAND...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2014, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par MeB... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400830 du 28 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 février 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...