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CEDH | CEDH, AFFAIRE ETXEBARRIA CABALLERO c. ESPAGNE, 2014, 001-146771

...BILBAO GREDILLA L. ; SANCHEZ SETIEN O. ; PETER O. ; ROUGET D....TROISIÈME SECTION AFFAIRE ETXEBARRIA CABALLERO c. ESPAGNE Requête no 74016/12 ARRÊT STRASBOURG 7 octobre 2014 DÉFINITIF 07/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Etxebarria Caballero c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Dragoljub...

CEDH | 07/10/2014 | Cour (troisiÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE ATAUN ROJO c. ESPAGNE, 2014, 001-146772

...BILBAO GREDILLA L. ; SANCHEZ SETIEN O. ; PETER O. ; ROUGET D....TROISIÈME SECTION AFFAIRE ATAUN ROJO c. ESPAGNE Requête no 3344/13 ARRÊT STRASBOURG 7 octobre 2014 DÉFINITIF 07/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ataun Rojo c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Luis López...

CEDH | 07/10/2014 | Cour (troisiÈme section)
 
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