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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BIFECK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2018 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802965 du 26 novembre 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre...

...BIFECK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 17 juillet 2018 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq jours et fixant le pays de sa destination. Par un jugement n° 1802984 du 27 novembre 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2018, Mme C..., représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIFECK...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2010, présentée pour Mlle Amal A, de nationalité marocaine, demeurant ..., par Me Bifeck ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901968 du 25 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3 d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire, sous astreinte de 100 euros par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIFECK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2009, sous le n° 09MA01600, présentée pour M. Youssef Ben Ahmed A, demeurant ..., par Me Bifeck, avocat ; M. Youssef Ben Ahmed A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802339 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 11 février et 21 mai 2008 par lesquelles le préfet du Gard a refusé d'accorder le bénéfice du regroupement familial à son épouse et à sa fille Sonia...

...BIFECK...Vu la requête sous le n° 07MA04441, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 16 novembre 2007, pour M. Faouzi X, ..., par Me Bifeck, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête tendant à : l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 8 octobre 2007 par le préfet de l'Aude ainsi que de la décision du même jour qui a fixé la Tunisie comme pays à destination duquel il sera renvoyé ; et a enjoindre à l'administration de lui délivrer une autorisation provisoire de...