Recherche de avec pour avocat BIESSY dans la jurisprudence francophone

19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. ... ...BIESSY...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2010, présentée pour la SARL FIAT et Fils dont le siège social est 8 rue Cuvier à Grenoble 38000 ; La SARL FIAT et Fils demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603814 du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2002 et...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...BIESSY...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2010, présentée pour M. Dominique A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603809 du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions et prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 et des intérêts de retard y afférents ; 2° de...