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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 mai 2012, 11NT00487
...BEZARD-JOUANNEAU...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2011, présentée pour M. Youssef X, demeurant ..., par Me Bezard-Jouanneau, avocat au barreau de Chartres ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001629 en date du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail d'Eure-et-Loir du 16 mars 2010 accordant l'autorisation de le licencier pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 mai 2012, 11NT00488
...BEZARD-JOUANNEAU...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2011, présentée pour M. Carlos X, demeurant ..., par Me Bezard-Jouanneau, avocat au barreau de Chartres; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001633 en date du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail d'Eure-et-Loir du 16 mars 2010 accordant l'autorisation de le licencier pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 mai 2012, 11NT00489
...BEZARD-JOUANNEAU...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2011, présentée pour M. Max X, demeurant ..., par Me Bezard-Jouanneau, avocat au barreau de Chartres ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001634 en date du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail d'Eure-et-Loir du 16 mars 2010 accordant l'autorisation de le licencier pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 mai 2012, 11NT00490
...BEZARD-JOUANNEAU...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2011, présentée pour Mme Jocelyne X, demeurant ..., par Me Bezard-Jouanneau, avocat au barreau de Chartres ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001635 en date du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail d'Eure-et-Loir du 16 mars 2010 accordant l'autorisation de la licencier pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 mai 2012, 11NT00491
...BEZARD-JOUANNEAU...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2011, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Bezard-Jouanneau, avocat au barreau de Chartres ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001645 en date du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail d'Eure-et-Loir du 16 mars 2010 accordant l'autorisation de le licencier pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 mai 2012, 11NT00492
...BEZARD-JOUANNEAU...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2011, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Bezard-Jouanneau, avocat au barreau de Chartres ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001646 en date du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail d'Eure-et-Loir du 16 mars 2010 accordant l'autorisation de le licencier pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 mai 2012, 11NT00493
...BEZARD-JOUANNEAU...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2011, présentée pour M. Marco X, demeurant ..., par Me Bezard-Jouanneau, avocat au barreau de Chartres ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001788 en date du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail d'Eure-et-Loir du 16 mars 2010 accordant l'autorisation de le licencier pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
