| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 19LY03573
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...BESSE ALAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Clermont Auvergne Métropole a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'avis rendu le 11 septembre 2017 par le conseil de discipline de recours de la région Auvergne-Rhône-Alpes relatif à la situation de Mme A... B.... Par un jugement n° 1702333 du 12 juillet 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 septembre 2019, Mme B..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 avril 2020, 19LY03578
54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...BESSE ALAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération Clermont Auvergne Métropole a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'avis rendu le 11 septembre 2017 par le conseil de discipline de recours de la région Auvergne-Rhône-Alpes relatif à la situation de Mme D... G.... Par un jugement n° 1702333 du 12 juillet 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'avis du conseil de discipline de recours du 11 septembre 2017...