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| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 06 février 2025, 23TL00230
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BESSA NADIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 31 août 2021, par lequel la préfète du Tarn a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 15 octobre 2020, 20MA00919
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BESSA NADIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, outre la désignation d'office d'un avocat et l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 16 janvier 2020 portant obligation de quitter le territoire français sans délai. Par un jugement n° 2000130 du 24 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande...
