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...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office en cas d'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2202697 du 28 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement no 2002440 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour . Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 et régularisée le 23 septembre 2021, et un mémoire de production de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, en tant qu'il porte refus de séjour. Par un jugement no 2006201 du 4 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant...

...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant ". Par un jugement n° 1904506 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre étudiant et a enjoint au préfet de la...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2020 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002041 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2020, M. B...

335-05-01 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. Qualité d`apatride. ... ...BERTHILIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 25 septembre 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de lui reconnaitre la qualité d'apatride. Par un jugement n° 1802558 du 6 juin 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2019, Mme C...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BERTHILIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 mars 2018 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le bénéfice d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800873 du 17 juillet 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 6 mars 2017 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1716663 du 6 février 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation des arrêtés du 11 avril 2017 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et, d'autre part, lui a fait interdiction de retourner sur le territoire national pour une durée de 12 mois. Par une ordonnance n° 1706397 du 19 avril 2017, le président du tribunal administratif de Paris a...

335 Étrangers. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 mars 2017 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire. Par un jugement n° 1704015 du 28 septembre 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2017, M.A..., représenté par Me Berthilier, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...