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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Berrebi-Wizman, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207657 du 15 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 septembre 2012 du préfet des Hauts-de-Seine, refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette...

...BERREBI-WIZMAN...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1216469/3-3 du 5 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 aout 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et fixé son pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...BERREBI...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 8 août et 17 octobre 2011, présentés par M. A... C...demeurant ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001808 en date du 16 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales prononçant le retrait d'un et quatre points de son permis de conduire à la suite...

...BERREBI-WIZMAN...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208469/1-2 du 5 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A...B..., élisant domicile..., par Me Berrebi-Wizman, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104541 du 19 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mai 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2012, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A...B..., demeurant ...par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108376 du 29 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2012, présentée pour M. Bendehiba B, demeurant chez M. Abdelkader B ..., par Me Berrebi-Wizman ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102424/1 en date du 20 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Val-de-Marne du 24 février 2011 refusant de lui accorder un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de Marne de lui délivrer un titre de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ahmed A, domicilié ..., par Me Berrebi-Wizman, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003461 en date du 21 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a assorti d'une obligation de quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 19 juillet 2011, présentée pour M. Chibani A, demeurant chez M. B, ..., par Me Berrebi-Wizman, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012536 du 7 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 novembre 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Lahcen A, demeurant chez M. Abdellah B, ..., par Me Berrebi-Wizman, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007706 du 24 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et...