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...BERGER-STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris d'annuler la décision de la ministre des armées du 17 janvier 2018 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité pour cinq infirmités. Par jugement n° 18/00019 du 12 juillet 2019, le Tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : La Cour régionale des pensions de Paris a transmis à la Cour, en application du décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018 portant transfert de compétence entre juridictions de...

...BERGER-STENGER...Vu la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure: M. B... A... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'entière exécution des jugements n° 1309422 du 15 mai 2015 et n° 1602917 du 12 mai 2017. Par un jugement n° 1602917/6-3 du 24 octobre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour: Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2019, M. A..., représenté par Me Berger-Stenger, demande à la Cour: 1° d'annuler ce jugement du 24 octobre 2019 du Tribunal administratif de Paris ; 2° d'enjoindre au ministre des armées, à titre...

...BERGER-STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Caen d'annuler la décision du 19 janvier 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'obtention d'une pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 17/00002 du 27 décembre 2018, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2019 au greffe de la cour d'appel de Caen, puis le 15 novembre 2019 sous le n° 19NT03933 devant la présente cour...