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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 10 novembre 2009, 07MA04018

...SELARL BAHEUX BERBIGUIER...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 5 octobre et 5 novembre 2007, présentés pour M. Jean-Claude X élisant domicile ..., par la Selarl Baheux-Berbiguier, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0627158 en date du 20 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 août 2006 du président du parc naturel régional du Lubéron prononçant à son encontre un abaissement d'échelon et à la condamnation du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse et du parc naturel régional du...

France | 10/11/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 01 octobre 2009, 07MA03042

...BERBIGUIER...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2007, et le mémoire enregistré le 13 novembre 2007, présentés pour Mme Nora X, demeurant ..., par Me Berbiguier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 052221-0526237 en date du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat et du centre hospitalier d'Avignon à lui verser la somme de 600 000 euros en réparation du préjudice résultant de son infection par la tuberculose ; 2° de condamner le centre hospitalier d'Avignon à lui verser la somme de 600 000 euros en réparation du même...

France | 01/10/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 24 avril 2007, 05VE00088

...BERBIGUIER...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SCI DU VAL-D'OISE, dont le siège est 102 rue Pierre Brossolette à Sarcelles 95200, par Me Berbiguier ; La SCI DU VAL-D'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0036278 du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la réduction du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 et, d'autre part, à la décharge de l'obligation de payer la...

France | 24/04/2007 | 4ème chambre
 
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