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Recherche de avec pour avocat BENSA dans la jurisprudence francophone - page 7

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 13 novembre 2003, 00MA02349

...BENSA...Vu 1°/, sous le n° 00MA02349, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 septembre 2000 sous le n° 00MA02349, présentée pour M. Laurent X, demeurant ... par Me BENSA, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 98-5282 en date du 15 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de l'Association de défense de Bormes et du Lavandou, l'arrêté en date du 6 octobre 1998 par lequel le maire du LAVANDOU lui a accordé un permis de construire sur un terrain cadastré BE n° 129 au lieu-dit Saint-Clair ; Il fait valoir qu'il est...

France | 13/11/2003 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 17 juin 2003, 01MA00244

...BENSA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 2001, sous le n° 01MA00244, présenté pour Mme Suzanne X, demeurant ..., par Me BENSA, avocat à la Cour ; Mme X demande à la Cour de réformer le jugement n° 94-4740 en date du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Office Public d'Aménagement et de Construction des Bouches-du-Rhône à lui verser une indemnité de 291.308,59 F, qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'elle a subi ; Elle soutient que le Tribunal administratif de Marseille l'a déboutée à tort des...

France | 17/06/2003 | 4eme chambre-formation a 3
 
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