Recherche de avec pour avocat BENLI F. dans la jurisprudence francophone
| CEDH, AFFAIRE ŞÜKRAN BOZ c. TURQUIE, 2013, 001-126557
...BENLI F....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ŞÜKRAN BOZ c. TURQUIE Requête no 7906/05 ARRÊT STRASBOURG 1er octobre 2013 DÉFINITIF 01/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Şükran Boz c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE ŞİMŞEK c. TURQUIE, 2012, 001-109269
...BENLI F....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MEHMET EMİN ŞİMŞEK c. TURQUIE Requête no 5488/05 ARRÊT STRASBOURG 28 février 2012 DÉFINITIF 28/05/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mehmet Emin Şimşek c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section...
