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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA03992
...BENJAMIN ABRAHAM AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... I... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 35 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus responsable de la covid-19 et de le condamner à verser à ses enfants, E..., F... et A... G..., la somme de 5 000 euros chacun. Par un jugement n° 2111161 en date du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA03994
...BENJAMIN ABRAHAM AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. O... D..., Mme G... M..., MM. H... et T... L..., Mme R..., Mme E... C..., ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser la somme respective de 50 000 euros, et la somme respective de 5 000 euros à Mme I... M..., M. N... M..., Mme A... D... et M. F... D..., assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultant de la contamination de leur mère, sœur et grand-mère, Mme Q... L... épouse D..., par le virus responsable de la covid-19. Par un jugement n° 2021428/6-3 en date...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA03995
...BENJAMIN ABRAHAM AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... I..., Mme A... G... et Mmes E..., D... et H... I... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser la somme de 50 000 euros chacun, assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultant de la contamination de leur fille et mère, Mme J... I..., par le virus responsable de la covid-19. Par un jugement n° 2115276 en date du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA03996
...BENJAMIN ABRAHAM AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à verser à Mme C... la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus responsable de la covid-19 et à M. A... C..., la somme totale de 5 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultant de la contamination de sa mère par le virus responsable de la covid-19. Par un jugement n° 2115301 en date...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 31 octobre 2023, 22LY00845
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement. ... ...INGELAERE BENJAMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 avril 2019 par laquelle le président de Courchevel Tourisme l'a licencié pour faute grave et de condamner Courchevel Tourisme à lui verser la somme de 210 170 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de l'illégalité de son licenciement. Par un jugement n° 2003012 du 25 janvier 2022, le...
