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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 09 juillet 2012, 11VE04311

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENDAMI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 29 décembre 2011, présentée pour M. Singh A, demeurant ..., par Me Bendami, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101282 du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 octobre 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays...

France | 09/07/2012 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 décembre 2011, 10VE02784

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENDAMI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 23 août 2010 et le 26 mai 2011, présentés pour M. Abrar A, demeurant chez M. Mohammad B, ..., par Me Bendami, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000587 du 23 juillet 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

France | 06/12/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 juillet 2011, 10VE02922

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENDAMI...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Topan A, demeurant chez M. B ..., par Me Bendami ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000859 du 22 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il...

France | 15/07/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 17 juin 2010, 09VE01693

...BENDAMI...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Esther A, demeurant chez Mme Marfo B ..., par Me Bendami ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808493 en date du 30 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

France | 17/06/2010 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 25 mai 2010, 09VE00888

...BENDAMI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 février et 10 juillet 2009, présentés pour Mme Hawa A, demeurant chez M. B, ..., par Me Bendami, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809826 en date du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 6 octobre 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

France | 25/05/2010 | 4ème chambre
 
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