Recherche de avec pour avocat BENAZETH ISABELLE dans la jurisprudence francophone

54-05-025 Procédure. Incidents. Renvoi pour cause de suspicion légitime. ... ...BENAZETH ISABELLE...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°s 1700728, 1700723, 1700724 du 12 décembre 2017 le président du tribunal administratif de la Martinique a transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux la requête en récusation des juges du tribunal administratif de la Martinique de M.A.... Par une requête enregistrée le 6 décembre 2017, M. B...A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° de récuser le tribunal administratif de la Martinique ; 2° de renvoyer l'affaire devant la cour d'appel de...

54-05-025 Procédure. Incidents. Renvoi pour cause de suspicion légitime. ... ...BENAZETH ISABELLE...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°s 1800051, 1800052, 1800033, 1800044, 1800045 du 30 janvier 2018 le président du tribunal administratif de la Martinique a transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux les requêtes en récusation des juges du tribunal administratif de la Martinique de M.A.... I. Par une requête enregistrée le 23 janvier 2018, sous le n° 18BX00405 M. B...A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° de récuser le tribunal administratif de la Martinique ; 2° de renvoyer...