Recherche de avec pour avocat BELOT dans la jurisprudence francophone
...SCP BELOT-AKHOUN-CREGUT-HAMEROUX...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 28 juin 2001 sous le n° 01BX01588 la requête présentée pour le CENTRE DÉPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS ayant son siège 404, avenue Ile de France à Saint André La Réunion et M. Thierry Z demeurant ... ; Le CENTRE DÉPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS et M. Z demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 28 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté leur réclamation tendant à l'annulation des élections de MM. X et A dans le collège 5E des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants...
...SCP BELOT-AKHOUN-CREGUT-HAMEROUX...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 février 2000 au greffe de la cour, confirmée par courrier le 14 février 2000, présentée pour la MUTUALITÉ DE LA RÉUNION, ayant son siège 14 boulevard Doret à Saint Denis de la Réunion, par la SCP d'avocats Belot, Akhoun, Cregut, Hameroux ; la MUTUALITÉ DE LA RÉUNION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a annulé la décision du 22 avril 1999 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de M. X, salarié protégé, pour motif...
...SCP BELOT AKHOUN CREGUT HAMEROUX...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 1999 au greffe de la cour, présentée pour la MUTUALITÉ DE LA RÉUNION, ayant son siège 14 boulevard Doret à Saint Denis de la Réunion, par la SCP d'avocats Belot, Akhoun, Cregut, Hameroux ; la MUTUALITÉ DE LA RÉUNION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a annulé la décision du 12 février 1998 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de M. X, salarié protégé, pour motif économique ; 2° de rejeter la demande présentée par devant le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 27 mars 2003, 00BX02583
...SCP BELOT AKHOUN CREGUT HAMEROUX...Vu la requête enregistrée le 2 novembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Cazal ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus de l'inscrire sur le tableau d'avancement au grade de brigadier pour l'année 1999, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique en date du 2 juin 1999 et à ce qu'il soit inscrit sur ce tableau...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 03 avril 2003, 99BX00283
...SCP BELOT AKHOUN BELOT HAMEROUX...Vu la requête, enregistrée le 16 février 1999 au greffe de la cour sous le n° 99BX00283, et les mémoires complémentaires enregistrés les 15 juillet 1999 et 27 janvier 2000, présentés pour M. Hubert X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 28 octobre 1998, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mars 1996 par laquelle le président du conseil général de La Réunion a prononcé à son encontre la sanction d'avertissement ; 2° de prononcer l'annulation...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 08 avril 2003, 99DA20129
...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 septembre 1999, présentée pour Y... Marie-Eve X demeurant à ..., par Me A..., avocat ; Y... Marie-Eve X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 952961-952962 et 95-2963 en date du 29 juin 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2' de prononcer la décharge demandée et condamner l'État à lui rembourser tout ou partie des sommes dues majorées des intérêts au taux légal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 09 avril 2003, 00BX00971
...SCP BELOT AKHOUN CREGUT HAMEROUX ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 27 avril 2000 et le mémoire ampliatif le 28 septembre 2000, présentés par la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION ; La CAISSE demande à la cour : - d'annuler un jugement du 17 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a annulé une décision du 28 mai 1997 par laquelle la CAISSE a demandé à M. Z... de reverser la somme de 82.533,25 F pour dépassement du seuil d'activité de 1996 ; - de rejeter la demande de M. Z... en première instance ; La CAISSE soutient...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 22 avril 2003, 03BX00360
...LACAILLE-LALLEMAND ; SCP BELOT AKHOUN CREGUT HAMEROUX ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 février 2003 présentée pour la SARL LES PECHEURS DE SAINT-GILLES, représentée par son gérant en exercice et dont le siège social est Port de Plaisance de Saint-Gilles 97434 ; La SARL LES PECHEURS DE SAINT-GILLES demande à la cour : - d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution d'un jugement du 27 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a ordonné l'évacuation des locaux de la halle aux poissons édifiés par la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion dans le port de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 29 avril 2003, 03BX00608
...SCP BELOT AKHOUN CREGUT HAMEROUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 10 mars 2003, présentée pour M. Michel X demeurant ... par la SCP Belot Akhoun Cregut Hameroux ; M. X demande à la cour de rectifier l'arrêt n° 99BX01783 qu'elle a rendu le 11 février 2003 en ce qu'il est entaché d'une erreur matérielle ; .......................................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 07 mai 2003, 02BX02140
...CRÉGUT ; JAY ; SCP BELOT AKHOUN CREGUT HAMEROUX ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 octobre 2002 présentée par le GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION, représenté par son directeur et dont le siège est à BP350 97448 Saint Pierre ; Le GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION demande à la cour d'ordonner la suspension de l'exécution du jugement n° 0100081 du 3 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion l'a condamné à payer à Mme Françoise X... une indemnité de 23.650 euros portant intérêts au taux légal avec capitalisation...
