Page 2 des 12 résultats trouvés :
...BELLUT CHRISTIAN ET PAYS KARINE...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2009, présentée pour M. Alain A, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0900108 du 10 juillet 2009 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 janvier 2009 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire a rejeté la demande de conventionnement qu'il avait déposée pour effectuer le transport remboursable par les organismes d'assurance maladie des assurés sociaux ; 2° de...
...BELLUT CHRISTIAN ET PAYS KARINE...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2007, présentée pour M. Jean-Paul A, domicilié Fay la Triouleyre à Saint Germain Laprade 43700 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 31 août 2007 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que la commune du Puy en Velay soit condamnée à lui verser : - une somme de 21 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'absence de carrière ; - un salaire réévalué correspondant à celui qu'il percevait avant le 1er...