Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BELLANGER dans la jurisprudence francophone - page 7

Page 7 des 63 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 30 octobre 2003, 01NT02202

...BELLANGER-BARON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 décembre 2001, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me BELLANGER, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2657 du 9 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juillet 1998 et de la décision confirmative du 12 octobre 1998 par lesquelles l'inspecteur du travail de la 4ème section de Tours a autorisé la société Vulco Nord à procéder à son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler lesdites décisions et de...

France | 30/10/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 25 avril 2003, 01NT01723

...BELLANGER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 3 septembre et 10 octobre 2001 au greffe de la Cour, présentés pour M. Serge X, demeurant ..., par Me BELLANGER, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-176 du 11 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la notation qui lui a été attribuée par le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Caen au titre de l'année 2000 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite notation ; 3° de condamner le centre...

France | 25/04/2003 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 25 avril 2003, 02NT01367

...BELLANGER...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. Serge X, demeurant ..., par Me BELLANGER, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-146 du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la notation qui lui a été attribuée par le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Caen au titre de l'année 2001 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite notation ; 3° de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Caen à lui verser la somme de 762 euros...

France | 25/04/2003 | 4eme chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award