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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 54-01-07-05-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. -... ...BELHADI-DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 août 2020 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BELHADI-DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1907332 du 11 février 2010, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant...

...BELHADI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.C... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 19 mars 2015 par laquelle le préfet du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1502701 du 29 mars 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2016, M. A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mars 2016 du tribunal administratif d'Orléans ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 19 mars 2015 par laquelle...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BELHADI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé le 24 juin 2015 au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions en date du 21 mai 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné un pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un récépissé de demande de carte de séjour, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3° de mettre à la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BELHADI...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Belhadi, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401235 du 29 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 janvier 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET D'AVOCATS HACHED-EDJANG-BELHADI...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2013, présentée pour M. C...D..., demeurant..., par Me A...B... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203377 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2012 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le...

...CABINET D'AVOCATS HACHED-EDJANG-BELHADI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et régularisée par la production de l'original le 29 août 2008, présentée pour Mme Lila épouse , demeurant ..., par Me Hached ; Mme demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0801895 du 2 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2008 du préfet du Pas-de-Calais portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français à destination de l'Algérie, pays dont elle a la...