Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BEKTAS M. dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

CEDH | CEDH, AFFAIRE ŞÜKRAN AYDIN ET AUTRES c. TURQUIE [Extraits], 2013, 001-116251

...ALTUNKALEM M.A. ; DOYAN YILDIZ R. ; AYDYN Y. ; GUNDOYDU O. ; KAYHAN C. ; BEKTAS M.D. ; URKUT E....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ŞÜKRAN AYDIN ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 49197/06, 23196/07, 50242/08, 60912/08 et 14871/09 Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 23 janvier 2013 ARRÊT Extraits STRASBOURG 22 janvier 2013 DÉFINITIF 27/05/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Şükran Aydin et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième...

CEDH | 22/01/2013 | Cour (deuxiÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE ÖZGÜRLÜK VE DAYANIŞMA PARTİSİ (ÖDP) c. TURQUIE, 2012, 001-110813

...BEKTAS M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖZGÜRLÜK VE DAYANIŞMA PARTİSİ ÖDP c. TURQUIE Requête no 7819/03 ARRÊT STRASBOURG 10 mai 2012 DÉFINITIF 22/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Özgürlük ve Dayanışma Partisi ÖDP c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...

CEDH | 10/05/2012 | Cour (deuxiÈme section)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award