| CEDH, AFFAIRE ŞÜKRAN AYDIN ET AUTRES c. TURQUIE [Extraits], 2013, 001-116251
...ALTUNKALEM M.A. ; DOYAN YILDIZ R. ; AYDYN Y. ; GUNDOYDU O. ; KAYHAN C. ; BEKTAS M.D. ; URKUT E....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ŞÜKRAN AYDIN ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 49197/06, 23196/07, 50242/08, 60912/08 et 14871/09 Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 23 janvier 2013 ARRÊT Extraits STRASBOURG 22 janvier 2013 DÉFINITIF 27/05/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Şükran Aydin et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième...
| CEDH, AFFAIRE ÖZGÜRLÜK VE DAYANIŞMA PARTİSİ (ÖDP) c. TURQUIE, 2012, 001-110813
...BEKTAS M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖZGÜRLÜK VE DAYANIŞMA PARTİSİ ÖDP c. TURQUIE Requête no 7819/03 ARRÊT STRASBOURG 10 mai 2012 DÉFINITIF 22/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Özgürlük ve Dayanışma Partisi ÖDP c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...