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27-03-02 Eaux. - Travaux. - Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs. ... ...BEGHIDJA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel la préfète de la Loire l'a mis en demeure de régulariser les trois plans d'eau créés irrégulièrement sur sa propriété. Par un jugement n° 2107130 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, et une mémoire en réplique, enregistr...

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...BEGHIDJA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... J... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 juillet 2016 par lesquelles la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté son recours administratif préalable contre les décisions de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est refusant de renouveler sa carte professionnelle d'agent privé de sécurité, de lui accorder l'agrément en qualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité et...