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60-01-05 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité régie... ...BEDOIS BEKISSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E..., Mme D... E... et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser à Mme A... E... la somme de 1 170 713,39 euros, à Mme D... E... la somme de 70 000 euros et à M. B... E... la somme de 30 000 euros, en réparation des...

60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...BEDOIS BEKISSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Montpellier à lui verser la somme de 80 273,25 euros en réparation des conséquences dommageables qu'il estime avoir subies à la suite de l'intervention chirurgicale pratiquée le 11 janvier 2017. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Hérault a demandé à ce même...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...BEDOIS BEKISSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E..., Mme D... E... et leur fille mineure A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la métropole de Lyon à leur verser la somme de 38 220 euros en indemnisation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à raison de la prise en charge de A... E... par les services de la protection maternelle et infantile. La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône...