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19-01-05-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de recouvrement. ... ...BEDNAR SABINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... veuve A... a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge de l'obligation de payer une somme de 59 876 euros qui lui a été notifiée par un avis à tiers détenteur du 13 septembre 2017 au titre de cotisations d'impôt sur le revenu et de pénalités établies pour les années 2004 à 2007, la restitution des sommes appréhendées assorties des intérêts moratoires, d'indiquer que le comptable du service des...

19-01-05-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de recouvrement. ... ...BEDNAR SABINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... veuve A... a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge de l'obligation de payer une somme de 59 876 euros qui lui a été notifiée par un avis à tiers détenteur du 25 avril 2018 au titre de cotisations d'impôt sur le revenu et de pénalités établies pour les années 2004 à 2007. Par une ordonnance n° 1808007 du 14 janvier 2019, le président de la 6ème chambre du tribunal a, dans un article 1er...

...BEDNAR SABINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2007, et le mémoire complémentaire enregistré le 31 mars 2008, présentés pour M. Eric A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508816, en date du 16 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande de réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu, à hauteur de 16 938 euros, à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2005, à raison d'une plus-value immobilière ; 2° de prononcer ladite réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu ; 3° de mettre à la charge de...