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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 19 octobre 2021, 21PA01806
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BECHIEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et une carte de séjour temporaire, ou à défaut, de réexaminer sa situation administrative, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 14 octobre 2021, 20PA03490
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BECHIEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n° 2011404, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par une demande, enregistrée sous le n° 2015512, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet de police a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 octobre 2021, 20PA03981
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BECHIEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2011342/1-1 du 18 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 15 décembre 2020 sous le n° 20PA03981, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 juin 2021, 20PA02913
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...BECHIEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 1926088/1-1 du 4 février...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 juin 2021, 20PA04193
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BECHIEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours et sous astreinte...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 03 juin 2021, 20PA00705
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BECHIEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 5 novembre 2019 par lequel le préfet de police a décidé qu'il serait transféré aux autorités suisses. Par un jugement n° 1924914/8 du 3 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a, en son article 1er, admis provisoirement M. B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle, en son article 2, annulé l'arrêté du 5...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 mai 2021, 20PA00673
...BECHIEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 19 mars 2019 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1909631 du 19 novembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2020, M. A..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 19 novembre 2019 du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 avril 2021, 20PA03586-20PA03589
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BECHIEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2008375 du 30 octobre 2020, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 décembre 2020, 20PA01545
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BECHIEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 mars 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1915262 du 24 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 juin 2020, 20PA00062
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BECHIEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1912937/8 du 17 juillet 2019, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2020, M. A...
