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54-06-07-01-03 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Condamnation de la collectivité publique. ... ...BEAUBOIS CHANTAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Morne-à-l'Eau a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler l'avis du 1er mars 2012 par lequel le conseil de discipline de recours placé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe a préconisé à l'encontre de M. D... F... une sanction d'exclusion d'un an, assortie d'un sursis de six mois. Par un jugement n° 1200352 du 28 mai 2015, le tribunal...