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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 18 juin 2024, 22BX01923
...BAZIRE-BOULOUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La copropriété de navire Ile Vertime a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 18 décembre 2018 par laquelle le comité régional des pêches et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine CRPMEM NA a refusé de lui attribuer la licence céphalopodes aux arts traînants et la licence " 25 m A... et 400 kW " pour la campagne de pêche 2019, ainsi que la décision du 17 avril 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1901323 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 18 juin 2024, 22BX01925
...BAZIRE-BOULOUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La copropriété de navire Ile Vertime a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 30 décembre 2019 du comité régional des pêches et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine CRPMEM NA refusant à la copropriété de navire Ile Vertime l'attribution de la licence céphalopodes aux arts traînants et la licence " 25 m A... et 400 kW " pour la campagne de pêche 2020, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2000948 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 18 juin 2024, 22BX01926
...BAZIRE-BOULOUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La copropriété de navire Ile Vertime a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 16 décembre 2020 du comité régional des pêches et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine CRPMEM NA refusant à la copropriété de navire Ile Vertime l'attribution de la licence céphalopodes aux arts traînants et la licence " 25 m A... et 400 kW " pour la campagne de pêche 2021, ensemble la décision du 2 février 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2100589 du 15 juin 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 18 juin 2024, 22BX01927
...BAZIRE-BOULOUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La copropriété de navire Anthinéas a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 30 décembre 2019 du comité régional des pêches et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine CRPMEM NA refusant à la copropriété de navire Anthinéas l'attribution de la licence céphalopodes aux arts traînants et la licence " 25 m A... et 400 kW " pour la campagne de pêche 2020, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2000947 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Pau...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 18 juin 2024, 22BX01928
...BAZIRE-BOULOUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La copropriété de navire Anthinéas a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 16 décembre 2020 du comité régional des pêches et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine CRPMEM NA refusant à la copropriété de navire Anthinéas l'attribution de la licence céphalopodes aux arts traînants et la licence " 25 m A... et 400 kW " pour la campagne de pêche 2021, ensemble la décision du 2 février 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2100590 du 15 juin 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 26 janvier 2018, 16NT03091
...SELARL BAZIRE BOULOUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs, l'association " Club des discothèques pointe de Bretagne " et les sociétés " Guear ", " Club et spectacles Artero ", " Le 29 ", " Le Platinum " et " Nazka ", ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du sous-préfet de Morlaix du 30 septembre 2013 accordant à Mme D...l'autorisation d'exploiter un dancing-discothèque avec licence IV au 83 quai Tabarly à Brest. Par un jugement n° 1304493 du 13 juillet 2016, le tribunal administratif de Rennes a...
