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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 décembre 2009, 09NT00772
...BAUMEL-JULIEN...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2009 et régularisée le 2 juin 2009, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., et pour l'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX, dont le siège est 14, clos de la Haute-Lande à Hostens 33125, représentée par son secrétaire général, par Me Baumel-Julien, avocat au barreau de Montpellier ; M. X et l'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-277 en date du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant, d'une part, à ce que soit déclarée...
...BAUMEL-JULIEN...Vu la requête, adressée le 23 mai 2008 et régularisée par la production de l'original le 11 juillet 2008, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 08BX01373, présentée pour l'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX USPPM, représentée par son secrétaire général, M. Cédric Michel, dont le siège est 14 Clos de la Haute Lande à Hostens 33125, par Me Baumel-Julien ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant notamment à l'annulation des décisions du maire de la commune de Blanquefort des...
...BAUMEL-JULIEN...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008 au greffe de la Cour sous le n°08BX01374, présentée pour M. Cédric X, demeurant ..., par Me Baumel-Julien ; Il demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Parempuyre fixant l'emploi du temps des policiers municipaux pour la période estivale 2005 ; - d'annuler ladite décision ; - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; Vu le...
...BAUMEL-JULIEN...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2008 au greffe de la Cour sous le n° 08BX00783, présentée pour M. Cédric X, demeurant ..., par Me Baumel-Julien ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 7 août 2006 lui retirant son agrément en qualité de policier municipal et d'autre part à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de cette décision ; - d'annuler la décision...
...BAUMEL-JULIEN...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2008 au greffe de la Cour sous le n° 08BX00784, présentée pour M. Cédric X, demeurant ..., par Me Baumel-Julien ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 22 janvier 2008 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Parempuyre du 20 septembre 2006 lui infligeant la sanction de la révocation et qu'il met à sa charge une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la commune et non compris dans les dépens ; - d'annuler l'arrêté précité ; - de mettre à la...
