Recherche de avec pour avocat BAUMANN dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 25 résultats trouvés :
...BAUMANN...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Y... , demeurant ..., par Me X... ; Mme demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0001840 du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné le centre hospitalier de Laon à lui verser la somme de 8 833,39 euros et à verser à la caisse d'assurance maladie régionale des artisans et commerçants de Picardie la somme de 10 611,27 euros ; 2° de condamner le centre hospitalier de Laon à lui verser la somme de 10 417,94 euros au titre du préjudice économique et 4 500...
...SCP LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT BAUMANN-CHEVALIER ET ZILLIG...Vu, sous le n° 00NC00267 la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 février 2000, complétée par un mémoire enregistré le 14 octobre 2004, présentés pour la COMMUNE DE WINTZENHEIM, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 28 janvier 2000, par Me Clément, avocat ; La COMMUNE DE WINTZENHEIM demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 985343-985344 en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé à la demande de M. et Mme Michel YX, M. et Mme Bernard YX, M. Christian...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 mars 2004, 99NC02006
...VOILQUE - BAUMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 août 1999 sous le n° 99NC02006, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par la société d'avocats Voilque, Baumann ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 8 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mai 1998 du maire de Villers-les-Nancy prononçant à son encontre la sanction de la rétrogradation du grade de rédacteur principal 8ème échelon à celui de rédacteur territorial 6ème échelon ; 2° - d'annuler l'arrêté en date du 4 mai 1998...
...SCP D'AVOCATS BAUMANN - BRUGEROLLE - CHAUDEUR - DUGRAVOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 Février 2002 sous le n° 02NC00199, complétée par le mémoire enregistré le 15 Juillet 2002, présentée pour M. Yves X, demeurant ..., par la SCP Baumann-Brugerolle- Chaudeur-Dugravot, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 00182 en date du 18 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 mars 2000 par laquelle le directeur général de la caisse des dépôts et consignations a refusé de lui accorder le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 10 juin 2003, 03LY00140
...SCP LANGLAIS - BAUMANN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 janvier 2003, présentée pour la COMMUNE DE BELLERIVE SUR ALLIER, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2001, par la S.C.P. Adamas ; La COMMUNE DE BELLERIVE SUR ALLIER demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 22 octobre 2002, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamnée à verser la somme de 64 943,28 euros à la SOCIETE PERFECT GARAGE FOURNIER ET FILS et la somme de 152 449,02 euros à la SOCIETE PERFECT GARAGE...
