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| 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL BAUDUCCO-ROTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F...et autres ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 28 juin 2013 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Marseille en tant qu'elle a classé les parcelles cadastrées P n° 266, 267 et 268 en zone NH et qu'elle a créé sur les parcelles P n° 17, 266, 267 et 268...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL BAUDUCCO-ROTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 28 juin 2013 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Marseille en tant qu'elle a classé la parcelle cadastrée P n° 265 en zone NH et y a créé un emplacement réservé n° 16-720. Par un jugement n° 1305713 du 22...
