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| CEDH, AFFAIRE CENGİZ ET SAYGIKAN c. TURQUIE, 2017, 001-170848
...BATARAY SAMAN R....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CENGİZ ET SAYGIKAN c. TURQUIE Requête no 26754/12 ARRÊT STRASBOURG 24 janvier 2017 DÉFINITIF 24/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cengiz et Saygıkan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith...
| CEDH, AFFAIRE ÖNKOL c. TURQUIE, 2017, 001-170357
...BATARAY SAMAN R. ; ÇELEBI S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖNKOL c. TURQUIE Requête no 24359/10 ARRÊT STRASBOURG 17 janvier 2017 DÉFINITIF 29/05/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Önkol c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...
| CEDH, AFFAIRE HAKİM İPEK c. TURQUIE, 2015, 001-158822
...BATARAY SAMAN R....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HAKİM İPEK c. TURQUIE Requête no 47532/09 ARRÊT STRASBOURG 10 novembre 2015 DÉFINITIF 10/02/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hakim İpek c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Paul Lemmens, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après...
| CEDH, AFFAIRE BEHÇET SÖĞÜT ET AUTRES c. TURQUIE, 2015, 001-158030
...BATARAY SAMAN R....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BEHÇET SÖĞÜT ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 22931/09 ARRÊT STRASBOURG 20 octobre 2015 DÉFINITIF 20/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Behçet Söğüt et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Paul Lemmens, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith...
